Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) encadrent l’abonnement et l’utilisation de l’application SaaS Pilote Ton Cash, éditée par AD Conseil, RCS 800066565 – Nantes.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société AD Conseil - Pilote ton cash. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société AD Conseil une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Pilote Ton Cash est destiné aux auto-entrepreneurs pour gérer leur trésorerie, anticiper les charges sociales/fiscales et optimiser leur rémunération.

Offres disponibles :
- Basic : outil de prévision de trésorerie sur 12 mois glissants, onboarding visio collectif, toutes fonctionnalités.
- Essentiel : Basic + aide à la mise à jour et recommandations, accès Q&A hebdomadaire illimité.
- Premium : Essentiel + accompagnement individuel illimité (sessions 20 min), préparation requise. Tarification : 3, 6 ou 12 mois.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société AD Conseil implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement et durée d'abonnement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Abonnement :
- Mensuel sans engagement : prélèvement mensuel, résiliation à tout moment.
- Annuel : paiement annuel, engagement ferme, non remboursable. Reconduction automatique sauf résiliation 48h avant échéance.

Article 5 : Règles d'utilisation du site pilotetoncash.

Tout utilisateur s'engage à :
- Utiliser les services à des fins professionnelles dans le cadre légal.
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité du site.
- Respecter la confidentialité des identifiants.

AD Conseil se réserve le droit de suspendre l'accès à tout utilisateur contrevenant.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des services commercialisés par la société AD Conseil. L'utilisateur peut exercer ses droits RGPD via l'adresse rgpd@pilotetoncash.fr.

Article 7 : Informations sur la société AD Conseil

La Société AD Conseil est une société de droit français immatriculée RCS 800066565 – Nantes
Adresse : 1 bd Jean moulin 44100 Nantes
Contact : contact@pilotetoncash.fr